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Éditeur responsable

Le présent site internet est édité par :

Hervé Israel
Prism Tower, Office 2705 139 Al Mustaqbal Street, Business Bay, Dubai, UAE
Tel : +971 502 99 16 25
Email : hi@parnassah-international.com

L’éditeur responsable est avocat au Barreau de Paris.

Les règles déontologiques de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris sont accessibles ici.

Politique de confidentialité

À qui s’adresse cette déclaration ?

Cette déclaration s’adresse aux personnes naviguant sur le site internet www.parnassah-international.com

Quelles sont les données qui sont traitées et d’où proviennent-elles ?

Deux types de données sont susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement par l’utilisateur, via un formulaire de contact ou par email ou tout autre moyen de communication ;
• Les données collectées automatiquement, mais moyennant le consentement de l’utilisateur, via l’utilisation de cookies (informations relatives à la navigation, par exemple la durée de la consultation, le navigateur utilisé, la situation géographique du visiteur, etc.).

Pourquoi ces données données sont-elles traitées ?

Les données que le visiteur communique directement sont utilisées dans le but de le recontacter et/ou de répondre à la demande formulée par le visiteur.

Les données collectées automatiquement sont anonymes et permettent de mesurer l'audience du site internet, de tenir des statistiques relatives aux consultations et de corriger les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.

Les données des visiteurs ne seront jamais utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Les données de ce site sont hébergées par un serveur Webflow.

Le site internet utilise Google Analytics et Google Search Console afin de recueillir des informations relatives à son audience.

L’ensemble des informations récoltées par ces tiers sont anonymes.

Quelles est la base de licéité du traitement des données ?

Les données personnelles ne sont collectées que moyennant le consentement du visiteur, soit en ce qu’elles sont transmises directement par le visiteur, soit en ce que ce dernier a marqué son accord sur l’utilisation de cookies.

Combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Les données seront conservées pour une durée indéterminée.

Quels sont les droits du visiteur ?

Le visiteur a le droit de demander l’accès à ses données, de savoir si ses données sont traitées et pourquoi elles le sont, de demander la rectification sans frais des données inexactes ou la suppression des données non pertinentes, incomplètes ou interdites, il a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données ou encore d’en demander l’effacement.

Le visiteur peut exercer ses droits en adressant à :

Hervé IsraelPrism Tower, Office 2705 139 Al Mustaqbal Street, Business Bay, Dubai, UAETel : +971 502 99 16 25Email : hi@parnassah-international.com

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Le visiteur qui n’est pas satisfait de la manière dont sa demande est traitée a le droit de déposer une plainte auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
Tel. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be

Utilisation des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus au visiteur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Le visiteur est informé que le site internet utilise des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

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Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ce site ainsi qu’à la manière dont il est compris et utilisé. Cette condition d’accès au site est essentielle et le visiteur la gardera constamment à l’esprit.

Propriété intellectuelle

Les textes et images publiés sur ce site internet sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par les dispositions du Code de droit économique relatives au droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable et écrite.

Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

Nous sommes tenus de nous conformer aux obligations légales en matière d'identification du client ou de son mandant fixées par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Les renseignements qui doivent nous être fournis varient selon que vous êtes une personne physique, une personne morale ou un mandataire.

Nous vous demandons de vous engager à fournir spontanément tous documents permettant l’établissement de votre identité, de nous autoriser à en prendre copie et de nous informer au plus vite et spontanément de toute modification de votre situation et de nous apporter la preuve de celle-ci.

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En fonction de la nature du dossier, nous pouvons être tenus à une obligation de vigilance renforcée.

Tel est notamment le cas lorsque notre intervention est pour une assistance dans la préparation ou la réalisation d'opérations telles que l’achat ou la vente d'immeubles ou d'entreprises commerciales, la gestion de fonds de titres ou d'autres actifs vous appartenant ou à votre mandant, l’ouverture ou la gestion de comptes bancaires, d'épargne ou de portefeuilles, l’organisation des apports nécessaire à la constitution, à la gestion ou à la direction de sociétés, la constitution, la gestion ou la direction de fiducies, de sociétés ou de structures similaires ou l’intervention à votre nom et pour votre compte dans toutes transactions financières et immobilières.

C’est également le cas pour certaines les situations particulières prévues par la loi précité 18 septembre 2017 en fonction de votre pays d'origine, de difficultés d'identification, de relation inusuelle entre le client et l'avocat, de la nature des opérations, de la personnalité publique ou assimilée.

Dans ces cas où une vigilance accrue s’impose, vous vous engager à répondre à toute question nous permettant de nous conformer à nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Enfin, lorsque nous vous assistons dans votre défense en justice ou lorsque nous vous délivrons des conseils juridiques, nous sommes bien entendu tenus au strict respect du secret professionnel.

Cependant, la loi nous impose d'informer le bâtonnier dès que nous constatons, hors de notre mission de défense en justice ou de consultation juridique, des faits que nous soupçonnons être liés au blanchiment des capitaux ou au financement du terrorisme. Le bâtonnier, garant du respect du secret professionnel, transmettra le cas échéant la déclaration de soupçon à la Cellule de traitement des informations financières.